Procédures

Les achats publics à l’École Nationale Supérieure de Chimie de Lille

Procédure

Les entreprises souhaitant travailler avec l’École peuvent contacter la personne responsable de l’achat ou envoyer une documentation.
Pour toute documentation générale concernant plusieurs familles de dépenses, les catalogues sont à remettre au responsable des services techniques.
En fonction des montants, la procédure d’achat sera soumise soit à une procédure formalisée –appel d’offre ou procédure négociée – soit à une procédure adaptée.
Consultez les procédures de marchés publics en cours.

Bon de commande

Les demandes d’achat émises par les responsables d’achat sont transmises au Service Financier de l’école qui saisit le bon de commande.
Un bon de commande comporte obligatoirement un numéro de commande, la signature du directeur ou du secrétaire général. Il est édité sur papier à en-tête.
Le défaut de ces éléments rend nul et non avenu toute commande.

Facture du fournisseur

La facture doit être adressée à :

École Nationale Supérieure de Chimie de Lille
Service Financier
Avenue Dimitri Mendeleïev – BP 90108
59652 Villeneuve d’Ascq Cedex

Si l’entreprise est un nouveau fournisseur, elle doit transmettre :

un relevé d’identité bancaire
le numéro de SIRET
code TVA

Paiement des fournisseurs

Les factures sont payées après "service fait", autrement dit après livraison complète du matériel ou exécution intégrale de la prestation.